CRCT/CPP après un congé maternité, parental ou d’adoption

Cette page a vocation à rappeler l’existence d’un contingent spécifique de congés pour recherche et conversion thématique (CRCT) et de congé pour projet pédagogique (CPP) après un congé maternité, parental ou d’adoption attribuables par les établissements. Elle en rappelle les principes généraux.

Modalités

Depuis la campagne 2022-2023, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) a mis en place des moyens supplémentaires dédiés aux demandes de CRCT et aux demandes de CPP après un congé maternité / parental / d’adoption.

200 semestres sont ainsi directement alloués chaque année aux établissements à l’échelle nationale pour attribuer des CRCT ou des CPP après un congé maternité, parental ou d’adoption. Les moyens spécifiques fléchés vers les établissements dans ce cadre sont, par exemple, précisés pour l’année 2025-2026 en page 2 de la circulaire des opérations de gestion des carrières des enseignants-chercheurs.

L’attribution d’un CRCT/CPP de 6 mois au retour de congé maternité, parental ou d’adoption n’est pas « automatique », les établissements « pouvant » accorder un CRCT/CPP à ce titre (et non pas « devant »), via les moyens supplémentaires qui ont été ainsi alloués à partir de 2022-2023 (dispositif reconduit d’année en année).

Les demandes de CRCT après un congé maternité, parental ou d’adoption doivent être effectuées directement auprès des établissements. Elles ne font pas l’objet d’un examen par le CNU. Elles sont toutefois bien à déposer sur Galaxie (application NAOS) en précisant préalablement le contexte de la demande.

Ces demandes de CRCT après un congé maternité, parental ou d’adoption doivent suivre le calendrier spécifique de l’établissement d’affectation. Elles sont ensuite directement examinées par le conseil académique de l’établissement. La réglementation en vigueur ne précise pas en l’état de délai minimum ou maximum entre ce congé et la demande de CRCT.
Et c’est justement au conseil académique à qui il revient, « d’apprécier le caractère raisonnable du délai entre le congé et la demande de CRCT » (cf. page 8 de la circulaire sus-mentionnée).

Contrairement aux CRCT « classiques » qui imposent un préalable de 3 ans (pour une demande de CRCT de 6 mois) ou de 6 ans (pour une demande de CRCT de 12 mois) en position d’activité, les CRCT/CPP après retour de congé maternité, parental ou d’adoption ne sont pas soumis à une condition de période en position d’activité. Ceci est rappelé dans le document PDF sur la périodicité des CRCT disponible sur Galaxie.

Il est bon de garder en tête que la demande de CRCT/CPP pour congé maternité, parental ou d’adoption ne peut être que de 6 mois. Il n’est pas possible de cumuler la même année 6 mois de CRCT au titre du retour de congé maternité, parental ou adoption et 6 mois de CRCT sur le contingent « standard » établissement ou le contingent CNU.

Rappel : dans le cas « classique » (demandes de CRCT déposées pour un motif autre qu’un retour de congé maternité, parental ou d’adoption), les demandes de CRCT s’adressant à la fois à l’instance nationale qu’est le CNU et à l’établissement sont faites selon le calendrier classique :

dépôt du dossier de candidature à l’automne ;
communication des affectations de semestres attribués par le CNU en mars ;
communication des affectations de semestres attribués par les établissements en juillet.

Quelques chiffres

pour la campagne de CRCT 2022-2023 (CRCT pris dans l’année académique 2023-2024), les établissements ont accordé, en section 27, 4 semestres de CRCT après congé maternité, parental ou d’adoption. De manière globale, toutes sections confondues, il s’agissait alors de 63 semestres accordés à ce titre (sur les 200 mobilisables). Ces 63 semestres se déclinaient en 61 semestres de CRCT après retour de congé maternité, 1 semestre après retour de congé d’adoption, 1 semestre après retour de congé parental.
pour la campagne CRCT 2023-2024 (CRCT pris dans l’année académique 2024-2025), les établissements ont accordé, en section 27, 2 semestres de CRCT après congé maternité / parental / d’adoption. Les bénéficiaires sont 2 femmes. De manière globale, toutes sections confondues, 76 semestres ont été accordés à ce titre.
pour la campagne CRCT 2024-2025 (CRCT pris dans l’année académique 2025-2026), les établissements ont accordé, en section 27, 6 semestres de CRCT après un congé maternité et 1 semestre après congé parental, soit 7 au total tous attribués à des femmes.

Ces chiffres illustrent la nécessité de continuer de promouvoir ce dispositif, encore trop méconnu.