Voies d’avancement de grade et critères d’ancienneté

Comme présenté sur le site Galaxie, on distingue deux voies d’avancement de grade (promotion) :

l’avancement de grade dit de droit commun,
l’avancement de grade par la voie dite spécifique.

L’avancement de grade par la voie dite spécifique est ouvert aux enseignantes-chercheuses et aux enseignants-chercheurs qui exercent principalement des fonctions de direction. La liste des fonctions ouvrant droit à cette voie d’avancement fait l’objet d’un arrêté ministériel.

L’avancement de grade dit de droit commun concerne l’ensemble des MCF et des PR qui remplissent les conditions d’éligibilité en termes d’ancienneté et qui sont dits de ce fait, promouvables.

Cette note concerne l’avancement de grade de droit commun, voie dans laquelle le CNU est impliqué.

Avancement de grade de droit commun

Les avancements de grade de droit commun sont attribués pour 50% par le CNU et pour 50% par les établissements.

Notons néanmois que certains établissements sont dits à effectif restreint et ne disposent pas de possibilités de promotion locale. Le caractère restreint s’applique par corps [1]. Si l’établissement compte moins de 50 E/C, l’établissement est à effectif restreint pour les MCF. Si l’établissement compte moins de 30 PR, il est à effectif restreint pour les PR. Certains établissements peuvent donc, par exemple, être à effectif restreint pour les PR, mais pas pour les MCF.

Critères de promouvabilité

Les collègues promouvables, qui peuvent donc candidater à une promotion lors de l’année N, sont celles et ceux qui remplissent au 31 décembre de l’année N les critères d’ancienneté suivants :

MCF HC : échelon 7 du grade MCF CN;
MCF EX : 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 6 du grade MCF HC;
PR 1C : pas d’ancienneté requise;
PR EX1 : 18 mois d’ancienneté dans le grade PR 1C;
PR EX2 : 18 mois d’ancienneté dans le grade PR EX1.

Nombre de promotions

Le nombre de promotions est proportionnel au nombre de promouvables remplissant les conditions d’ancienneté au 31 décembre de l’année N-1.

On peut donc remarquer que les dossiers qui remplissent les conditions d’ancienneté en cours d’année N sont promouvables, mais que leur nombre n’est pas pris en compte pour le calcul du nombre de promotions, à l’exception de la promotion au grade MCF EX.

Suivant l’arrêté du 13 février 2023, les nombres de promotions sont calculés de la façon suivante :

MCF HC : 12.5% des promouvables;
MCF EX : calculé en fonction de l’objectif d’avoir 10% des MCF dans ce grade ;
PR 1C : 18% des promouvables;
PR EX1 : 15% des promouvables;
PR EX2 : 15% des promouvables.